L’assurance automobile est obligatoire. Comme toute assurance le contrat peut être résilié pour des raisons quelconques, quels sont les différents types de résiliation d’assurance auto.
Résiliation du contrat par l’assurance
L’assurance peut procéder à la résiliation automatique du contrat d’assurance, le lendemain de la date d’anniversaire du contrat. L’assureur n’a pas à se justifier de la résiliation. Par contre, il est lié par une obligation de prévenir l’assuré deux mois à l’avance (en savoir + ici). La résiliation du contrat d’assurance automobile est également présente dans le cas de non-paiement de la cotisation d’assurance, dans les 10 jours qui suive la date d’échéance. L’assurance est en droit de demander le dû de la cotisation même après la résiliation du contrat. Il peu même en saisir la justice. Le contrat est caduc et résilié si l’assureur remarque une fausse déclaration. Les cotisations déjà effectués ne sont plus à rembourser.
La résiliation d’un contrat d’assurance est également effectuée dans le cas où la situation de l’assuré est modifiée. Les termes du contrat d’assurance automobile stipulent la conduite de la voiture par l’assuré, le contrat est résilié dans le cas contraire. Si un accident se présente, l’assureur peut refuser de couvrir les risques et même proposer une augmentation de la cotisation. Après les sinistres, la résiliation peut être effective si l’assuré a conduit selon les cas mentionnés dans le contrat d’assurance. Il peut s’agir de conduite en état d’ivresse, une suspension de permis de conduire ou d’annulation de permis. . .
Si la compagnie procède aux dédommagements de l’assuré dans les 30 jours qui suivent le sinistre, son droit de résiliation est inexistant.
Résiliation du contrat par l’assuré
L’assuré peut procéder à la résiliation du contrat d’assurance, à l’échéance sans mention de justification requis. L’assuré devra tout de même envoyer une lettre de résiliation du contrat dans les deux mois au préalable, si non, la compagnie d’assurance se chargera de la résiliation. Dans ce cas, l’assuré sera chargé de payer les cotisations de l’année qui vient. L’assuré peut également résilier le contrat à tout moment en absence de rappel envoyé par la compagnie d’assurance. Le contrat d’assurance automobile est également résilié dans le cas où les deux parties signent entre eux un nouveau contrat d’assurance. L’assurance automobile est obligatoire. L’assuré devra toujours être souscrit à un contrat d’assurance. Il lui importe de choisir son assurance auto. Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez sur ce site.
Et pour comprendre tous les voyants de mon tableau de bord, n’hésitez pas à lire mon précédents articles « Que signifient tous ces témoins lumineux qui s’allument sur mon tableau de bord ?«
